1991027344
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1991027344 7 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant à l'établissement prévu dans le décret du 21 février 1991 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, une subvention de F 363 000 000 en vue de la gestion conjointe du tourisme
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027344 7 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant à l'établissement prévu dans le décret du 21 février 1991 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, une subvention de F 363 000 000 en vue de la gestion conjointe du tourisme
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7 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant à l'établissement prévu dans le décret du 21 février 1991 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, une subvention de F 363 000 000 en vue de la gestion conjointe du tourisme
Source: Région Wallonne
Publication: 6 août 1991
Numéro: 1991027344
page: 17230
Dossier numéro: 1991-05-07/