1991027343
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1991027343 6 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06.02 du programme 02 de la section 14 par le décret du 20 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027343 6 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06.02 du programme 02 de la section 14 par le décret du 20 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
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6 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06.02 du programme 02 de la section 14 par le décret du 20 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
Source: Région Wallonne
Publication: 6 août 1991
Numéro: 1991027343
page: 17233
Dossier numéro: 1991-06-06/