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1991027333 30 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027333 30 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage Ouvrir la source officielle

30 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage

Source: Région Wallonne

Publication: 30 juillet 1991

Numéro: 1991027333

page: 16791

Dossier numéro: 1991-05-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1989027112

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