Legislator Jurisprudence & Législation
1991027332 BE

1991027332 7 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens et internationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens et internationaux

Source: Région Wallonne

Publication: 13 juillet 1991

Numéro: 1991027332

page: 15788

Dossier numéro: 1991-05-07/45

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →