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1991027327 BE

1991027327 28 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1991 et mise à jour au 12-04-2005.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027327

Texte

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 004; En vigueur : 12-04-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 13-06-2002 publié le 06-08-2002

Article modifié : 10

Arrêté région wallonne du 04-06-1992 publié le 17-07-1992

Article modifié : 32

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