Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991027286 BE

1991027286 16 MAI 1991. - Arrêté ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'affût nocturne au sanglier.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027286
Art. 1 1991027286 16 MAI 1991. - Arrêté ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'affût nocturne au sanglier. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →