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1991027283 BE

1991027283 25 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif régional wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 14 juin 1991

Numéro: 1991027283

page: 13210

Dossier numéro: 1991-04-25/33

Erratum : Publication du 27 septembre 1991, page 21304

Ce texte modifie les textes suivants

1987027713 1990027445 1989027939

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