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1991027282 25 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 13 juin 1991

Numéro: 1991027282

page: 13131

Dossier numéro: 1991-04-25/34

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