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1991027267 BE

1991027267 7 MAI 1991. - DECRET modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027267 7 MAI 1991. - DECRET modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

7 MAI 1991. - DECRET modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 18 juin 1991

Numéro: 1991027267

page: 13506

Dossier numéro: 1991-05-07/

Ce texte modifie les textes suivants

1984023360 1970071507

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