1991027243
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1991027243 18 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 dans la Région wallonne. - (NOTE : Les articles 22, 1° et 42 à 47 sont annulés par l'arrêt n° 67418 du Conseil d'Etat du 4 juillet 1997; voir M.B. 02-04-1998, p. 10228)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027243
Art. 1 1991027243 18 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 dans la Région wallonne. - (NOTE : Les articles 22, 1° et 42 à 47 sont annulés par l'arrêt n° 67418 du Conseil d'Etat du 4 juillet 1997; voir M.B. 02-04-1998, p. 10228)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008