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1991027227 18 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'intitulé de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1990 portant exécution des articles 1er, 3, 6 et 8 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres et y insérant un article 8
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027227 18 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'intitulé de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1990 portant exécution des articles 1er, 3, 6 et 8 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres et y insérant un article 8
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18 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'intitulé de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1990 portant exécution des articles 1er, 3, 6 et 8 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres et y insérant un article 8
Source: Région Wallonne
Publication: 10 septembre 1991
Numéro: 1991027227
page: 19824
Dossier numéro: 1991-03-18/45
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