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1991027204 BE

1991027204 7 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant un cadre organique provisoire à l'I.S.S.E.P. en vue de l'accueil du personnel transféré de l'Institut national des Industries extractives

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant un cadre organique provisoire à l'I.S.S.E.P. en vue de l'accueil du personnel transféré de l'Institut national des Industries extractives

Source: Région Wallonne

Publication: 17 juillet 1991

Numéro: 1991027204

page: 15966

Dossier numéro: 1991-02-07/

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