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1991027201 BE

1991027201 7 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives d'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère de la Région wallonne participant aux réunions des Commissions consultatives d'aménagement du territoire

Source: Région Wallonne

Publication: 19 juin 1991

Numéro: 1991027201

page: 13775

Dossier numéro: 1991-02-07/

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