1991027189
BE
1991027189 24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 novembre 1988 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
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BE Justel 1991027189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027189 24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 novembre 1988 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
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24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 novembre 1988 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Source: Région Wallonne
Publication: 19 juin 1991
Numéro: 1991027189
page: 13773
Dossier numéro: 1991-01-24/35
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