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1991027189 BE

1991027189 24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 novembre 1988 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 novembre 1988 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Source: Région Wallonne

Publication: 19 juin 1991

Numéro: 1991027189

page: 13773

Dossier numéro: 1991-01-24/35

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1989027095

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