1991027179
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1991027179 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions de restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1991 et mise à jour au 04-11-2003).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027179
Art. 1 1991027179 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions de restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1991 et mise à jour au 04-11-2003).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2003-10-09/33, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 09-10-2003 publié le 04-11-2003
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002
Article modifié : 7