1991027167
BE
BE
1991027167 21 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant une commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 des Services de l'Exécutif régional wallon
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027167 21 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant une commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 des Services de l'Exécutif régional wallon
Ouvrir la source officielle
21 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant une commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 des Services de l'Exécutif régional wallon
Source: Région Wallonne
Publication: 15 juin 1991
Numéro: 1991027167
page: 13379
Dossier numéro: 1991-02-21/
Ce texte modifie le texte suivant
1986027591