1991027159 15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité.

<Disposition modificative de l'article 192, 3°, f du CWATU du 1984-05-14/34>

<Disposition modificative de l'article 193, 11° du CWATU du 1984-05-14/35>

<Disposition modificative de l'article 194, 3° du CWATU du 1984-05-14/34>

<Disposition modificative de l'article 195 du CWATU du 1984-05-14/35>

<Disposition abrogatoire de l'article 218, 4° du CWATU du 1984-05-14/35>

<Disposition abrogatoire de l'article 318 du CWATU du 1984-05-14/35>

<Insertion d'un chapitre XVIIquinquies avec les nouveaux articles du 322/26 jusqu'avec 322/37 du CWATU du 1984-05-14/34>

<Disposition abrogatoire de l'AR du 1959-12-14/30>

Les arrêtés pris en exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 restent en vigueur jusqu'à leur abrogation par des arrêtés spécifiques ultérieurs.

Le Ministre qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif régional wallon,

Vu l'article 200 du Code des taxes assimilées au timbre, modifié par l'arrêté royal n° 63 du 28 novembre 1939 et par la loi du 14 août 1947;

Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, notamment l'article 41, § 2, et les articles 57 et 59, § 3, modifiés par le décret du 27 avril 1989;

Vu les articles 192 à 195 du même Code, modifiés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1985;

Vu les articles 218 et 318 du même Code;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Recherche, des Technologies et des Relations extérieures pour la Région wallonne,

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