1991027152
BE
BE
1991027152 28 FEVRIER 1991. - Décret instituant l'Office wallon de Développement rural (OWDR). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 15-04-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027152
Art. 1 1991027152 28 FEVRIER 1991. - Décret instituant l'Office wallon de Développement rural (OWDR). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 15-04-1995)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <DRW 1995-04-06/30, art. 8, 002; En vigueur : 15-04-1995>
Travaux parlementaires
Session 1990 - 1991. Documents du Conseil. - 209(1990 - 1991), nos 1 à 9. Compte rendu intégral. - Séance publique du 21 février 1991. Discussion. Vote.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 06-04-1995 publié le 15-04-1995