1991027151
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1991027151 9 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 1er, 3, 6 et 8 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif a l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027151 9 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 1er, 3, 6 et 8 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif a l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres
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9 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 1er, 3, 6 et 8 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 relatif a l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres
Source: Région Wallonne
Publication: 22 juin 1991
Numéro: 1991027151
page: 14096
Dossier numéro: 1990-11-09/