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1991027145 BE

1991027145 31 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-05-1996 et mis à jour au 05-05-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027145

Texte

(Abrogé) <ARW 2000-03-30/40, art. 33, 003; En vigueur : 01-04-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 30-03-2000 publié le 05-05-2000

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 19-12-1996 publié le 31-12-1996

Articles modifiés

6; 7

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