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1991027143 BE

1991027143 31 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027143
Art. 1 1991027143 31 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 1992-10-15/32, art. 2, 002; En vigueur : 29-12-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 15-10-1992 publié le 29-12-1992

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 17-10-1991 publié le 20-12-1991

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