1991027141
BE
BE
1991027141 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon, modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 janvier 1990, réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027141 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon, modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 janvier 1990, réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface
Ouvrir la source officielle
12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon, modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 janvier 1990, réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface
Source: Région Wallonne
Publication: 1 mai 1991
Numéro: 1991027141
page: 9335
Dossier numéro: 1990-12-12/44
Ce texte modifie le texte suivant
1990027711