Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991027127 BE

1991027127 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif a la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne a l'Exportation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027127 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif a la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne a l'Exportation Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif a la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne a l'Exportation

Source: Région Wallonne

Publication: 3 mai 1991

Numéro: 1991027127

page: 9433

Dossier numéro: 1990-12-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →