1991027120
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1991027120 20 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution de l'article 7 du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027120 20 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution de l'article 7 du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand
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20 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution de l'article 7 du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand
Source: Région Wallonne
Publication: 16 mai 1991
Numéro: 1991027120
page: 10406
Dossier numéro: 1990-12-20/38
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