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1991027112 BE

1991027112 22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles d'agrément des vidangeurs de fosses septiques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027112
Art. 1 1991027112 22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles d'agrément des vidangeurs de fosses septiques. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 1992-12-10/38, art. 13, 002; En vigueur : 02-03-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 10-12-1992 publié le 02-03-1993

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