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1991027107 BE

1991027107 20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990

Source: Région Wallonne

Publication: 15 mars 1991

Numéro: 1991027107

page: 5190

Dossier numéro: 1990-12-20/

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