1991027097
BE
BE
1991027097 27 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027097
Art. 1 1991027097 27 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ARW 1991-06-13/33, art. 16, 002; En vigueur : 1992-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-06-1991 publié le 04-10-1991