1991027095
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1991027095 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027095
Art. 1 1991027095 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne.
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Texte
(Abrogé) <DRW 2001-12-06/56, art. 22, 002 ; En vigueur : 22-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 06-12-2001 publié le 22-01-2002