1991027094
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1991027094 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions et la procédure d'agrément des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1991 et mis à jour au 15-11-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027094
Art. 1 1991027094 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions et la procédure d'agrément des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1991 et mis à jour au 15-11-1997)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1997-10-16/39, art. 11, 002; En vigueur : 25-11-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-10-1997 publié le 15-11-1997