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1991027093 BE

1991027093 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de première classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027093 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de première classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de première classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 24 mai 1991

Numéro: 1991027093

page: 11357

Dossier numéro: 1990-12-12/

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