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1991027092 BE

1991027092 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création du grade de géomètre des mines de premiers classe (rang 24) au sein du Ministère de la Region wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création du grade de géomètre des mines de premiers classe (rang 24) au sein du Ministère de la Region wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 24 mai 1991

Numéro: 1991027092

page: 11354

Dossier numéro: 1990-12-12/

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