1991027090
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1991027090 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création des grades de médecin en chef-directeur, de géologue en chef-directeur, d'inspecteur médecin principal, d'inspecteur médecin, d'adjoint technique de première classe, de photographe, de graphiste, de premier commis-chef et de chef-opérateur au sein du Ministère de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027090 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création des grades de médecin en chef-directeur, de géologue en chef-directeur, d'inspecteur médecin principal, d'inspecteur médecin, d'adjoint technique de première classe, de photographe, de graphiste, de premier commis-chef et de chef-opérateur au sein du Ministère de la Région wallonne
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12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création des grades de médecin en chef-directeur, de géologue en chef-directeur, d'inspecteur médecin principal, d'inspecteur médecin, d'adjoint technique de première classe, de photographe, de graphiste, de premier commis-chef et de chef-opérateur au sein du Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 24 mai 1991
Numéro: 1991027090
page: 11349
Dossier numéro: 1990-12-12/