1991027089 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 27-01-2009)

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-12-05/51 , art. 11, 006; En vigueur : 06-02-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 05-12-2008 publié le 27-01-2009

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 18-01-2007 publié le 30-01-2007

Articles modifiés

10; N2

Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002

Articles modifiés

2; 9

Arrêté région wallonne du 15-03-2001 publié le 30-03-2001

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 27-05-1999 publié le 18-08-1999

Article modifié : 5