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1991027088 BE

1991027088 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 12-04-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027088

Texte

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 006; En vigueur : 12-04-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 24-07-2003 publié le 16-09-2003

Articles modifiés

1; 2; 4; 6; 5; N3

Arrêté région wallonne du 18-07-2002 publié le 24-10-2002

Article modifié : N3

Arrêté région wallonne du 05-06-1997 publié le 25-06-1997

Article modifié : N3

Arrêté région wallonne du 15-12-1994 publié le 16-05-1995

Articles modifiés

1; 2; 4; 5; 6; N2

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