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1991027081 BE

1991027081 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 octobre 1987 portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027081 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 octobre 1987 portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 octobre 1987 portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 13 mars 1991

Numéro: 1991027081

page: 4820

Dossier numéro: 1990-12-12/

Erratum : Publication du 6 août 1991, page 17235, Errata

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1988028089

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