1991027080
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1991027080 29 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la cession, à la Société régionale wallonne du Transport public de personnes, des parts sociales détenues par la Région wallonne dans les Sociétés de Transports intercommunaux de la Région liégeoise, de l'agglomération verviétoise et de Charleroi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027080 29 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la cession, à la Société régionale wallonne du Transport public de personnes, des parts sociales détenues par la Région wallonne dans les Sociétés de Transports intercommunaux de la Région liégeoise, de l'agglomération verviétoise et de Charleroi
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29 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la cession, à la Société régionale wallonne du Transport public de personnes, des parts sociales détenues par la Région wallonne dans les Sociétés de Transports intercommunaux de la Région liégeoise, de l'agglomération verviétoise et de Charleroi
Source: Région Wallonne
Publication: 10 avril 1991
Numéro: 1991027080
page: 7436
Dossier numéro: 1990-11-29/