1991027079
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1991027079 7 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances récupérables à la Société régionale wallonne du Logement pour l'aménagement de logements sociaux inoccupables, pour la rénovation énergétique de logements sociaux, pour la construction de logements sociaux pour personnes handicapées et pour la construction ou la rénovation lourde de logements sociaux dans des zones à revitaliser
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027079 7 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances récupérables à la Société régionale wallonne du Logement pour l'aménagement de logements sociaux inoccupables, pour la rénovation énergétique de logements sociaux, pour la construction de logements sociaux pour personnes handicapées et pour la construction ou la rénovation lourde de logements sociaux dans des zones à revitaliser
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7 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances récupérables à la Société régionale wallonne du Logement pour l'aménagement de logements sociaux inoccupables, pour la rénovation énergétique de logements sociaux, pour la construction de logements sociaux pour personnes handicapées et pour la construction ou la rénovation lourde de logements sociaux dans des zones à revitaliser
Source: Région Wallonne
Publication: 9 avril 1991
Numéro: 1991027079
page: 7356
Dossier numéro: 1990-12-07/