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1991027077 BE

1991027077 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun de Liége-Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun de Liége-Verviers

Source: Région Wallonne

Publication: 16 avril 1991

Numéro: 1991027077

page: 7857

Dossier numéro: 1990-12-04/39

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