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1991027074 BE

1991027074 10 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant dissolution de la Cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des sociétés de transport de personnes en Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant dissolution de la Cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des sociétés de transport de personnes en Wallonie

Source: Région Wallonne

Publication: 9 avril 1991

Numéro: 1991027074

page: 7366

Dossier numéro: 1991-01-10/

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