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1991027067 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le chiffre d'affaires annuel maximal de l'entreprise qualifiée de "petite ou moyenne entreprise" pour l'application du décret relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
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BE Justel 1991027067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027067 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le chiffre d'affaires annuel maximal de l'entreprise qualifiée de "petite ou moyenne entreprise" pour l'application du décret relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
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7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le chiffre d'affaires annuel maximal de l'entreprise qualifiée de "petite ou moyenne entreprise" pour l'application du décret relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
Source: Région Wallonne
Publication: 15 mars 1991
Numéro: 1991027067
page: 5409
Dossier numéro: 1990-12-07/