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1991027063 BE

1991027063 20 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la revitalisation des centres urbains

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027063 20 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la revitalisation des centres urbains Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la revitalisation des centres urbains

Source: Région Wallonne

Publication: 20 mars 1991

Numéro: 1991027063

page: 5720

Dossier numéro: 1990-12-20/36

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