Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991027055 BE

1991027055 7 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant le nouveau règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon et des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027055 7 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant le nouveau règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon et des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant le nouveau règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon et des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 21 mars 1991

Numéro: 1991027055

page: 5827

Dossier numéro: 1991-01-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1988027311

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →