1991027045
BE
BE
1991027045 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions aux organismes publics pour l'acquisition, l'expropriation et l'aménagement d'immeubles pour le logement de personnes handicapées, de jeunes, de personnes âgées et de sans-abri ou de personnes mal logées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027045 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions aux organismes publics pour l'acquisition, l'expropriation et l'aménagement d'immeubles pour le logement de personnes handicapées, de jeunes, de personnes âgées et de sans-abri ou de personnes mal logées
Ouvrir la source officielle
7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions aux organismes publics pour l'acquisition, l'expropriation et l'aménagement d'immeubles pour le logement de personnes handicapées, de jeunes, de personnes âgées et de sans-abri ou de personnes mal logées
Source: Région Wallonne
Publication: 21 mars 1991
Numéro: 1991027045
page: 5822
Dossier numéro: 1990-12-07/