Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991027043 BE

1991027043 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant à ses agents une dispense de service pour le don de moëlle osseuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027043 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant à ses agents une dispense de service pour le don de moëlle osseuse Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant à ses agents une dispense de service pour le don de moëlle osseuse

Source: Région Wallonne

Publication: 20 mars 1991

Numéro: 1991027043

page: 5725

Dossier numéro: 1990-12-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →