1991027038
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1991027038 20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027038 20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
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20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991
Source: Région Wallonne
Publication: 1 février 1991
Numéro: 1991027038
page: 2054
Dossier numéro: 1990-12-20/