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1991027037 BE

1991027037 20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

Source: Région Wallonne

Publication: 7 février 1991

Numéro: 1991027037

page: 2388

Dossier numéro: 1990-12-20/45

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