1991027035
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1991027035 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'exemption de paiement de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques pour les hôpitaux, cliniques et autres établissements où les malades non contagieux recoivent des soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1991 et mise à jour au 12 04-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027035
Art. 1 1991027035 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'exemption de paiement de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques pour les hôpitaux, cliniques et autres établissements où les malades non contagieux recoivent des soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1991 et mise à jour au 12 04-2005).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002
Article modifié : 1