1991027024
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1991027024 15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif wallon portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1991027024
Article 1 1991027024 15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif wallon portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport.
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L'Exécutif approuve les statuts de la Société régionale wallonne du Transport tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire, le 9 novembre 1990, à Namur, et dont le texte est annexé au présent arrêté.
BE Justel 1991027024
Art. 2. 1991027024 15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif wallon portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport.
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Le Ministre ayant le Transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
L'Exécutif régional wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne;
Vu l'adoption des statuts par l'assemblée générale extraordinaire de la Société régionale wallonne du Transport du 9 novembre 1990;
Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances et du Transport pour la Région wallonne,
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