1991027020
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1991027020 15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991027020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027020 15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
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15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 7 mars 1991
Numéro: 1991027020
page: 4368
Dossier numéro: 1990-11-15/35
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