Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991027019 BE

1991027019 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'octroi, de prorogation, de cession et de fusion des permis de recherche

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991027019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991027019 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'octroi, de prorogation, de cession et de fusion des permis de recherche Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'octroi, de prorogation, de cession et de fusion des permis de recherche

Source: Région Wallonne

Publication: 7 mars 1991

Numéro: 1991027019

page: 4358

Dossier numéro: 1990-07-26/41

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →